Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7 ter.

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