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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater A, amendement 170
Guy Fischer, président :L'amendement n° 170, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer la référence :
L. 621-1
par la référence :
L. 321-1
La parole est à M. le rapporteur général.
