Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater A
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement a pour objet de corriger une erreur de référence.
