Intervention de Philippe Marini

En ce qui concerne le délai, second point que vous avez évoqué, nous avons choisi j+2 parce que nous considérons que plus l’intervalle entre la date d’exécution des ordres et celle de l’inscription en compte est long, plus des opérations complexes, difficiles à suivre et recélant des risques peuvent s’enchaîner, se cumuler les unes avec les autres. Nous n’avons donc pas de doute sur la nécessité de raccourcir le délai.

Néanmoins, selon les avis que nous avons obtenus de toutes parts, j+1 ne paraît pas praticable. Ce n’est pas une question de principe, c’est une question de réalité dans l’organisation des systèmes informatiques et des marchés.

Le délai du j+2 est un compromis raisonnable. C’est là encore le choix de principe qui a été fait par l’Allemagne, et je crois que c’est une très bonne chose que sur ces sujets nos deux pays convergent, que la France partage avec l’Allemagne une doctrine et une pratique communes.

Ce choix ne peut cependant être effectif et opérationnel avant que le texte européen en la matière n’ait été négocié, fixé en ce sens et qu’il ne soit applicable.

Certes, nous pourrions inscrire dans la loi française une date limite ; c’était d’ailleurs le vote initial de la commission. Cependant, vous le savez, madame Bricq, j’ai accepté, lors des réunions de la commission, la proposition du Gouvernement visant à substituer à cette date limite l’horizon du texte européen ; le Gouvernement connaît notre position de principe et notre détermination.

Je ne pense pas que nous ayons affaibli notre position en nous ralliant en commission à la modification rédactionnelle qui nous a été proposée par le Gouvernement, car celle-ci ne change absolument rien quant à l’effectivité du dispositif et de son évolution.

Ce sont les raisons pour lesquelles la commission est à la fois défavorable aux amendements n° 119 et 120 et – pardonnez-moi de le dévoiler par avance – favorable à l’amendement n° 150 qui va être présenté par Mme Lagarde.