Intervention de Thierry Foucaud

Dans un souci de simplicité, je vais défendre conjointement les amendements n° 58, 59 et 60, puisque tous trois visent à rétablir respectivement les articles 7 quinquies, 7 sexies et 7 septies A, adoptés par l’Assemblée nationale mais supprimés par la commission des finances, demandant au Gouvernement le dépôt de rapports devant le Parlement.

Ces amendements ont tous trois pour objet de permettre au Parlement de disposer d’une information pleine et entière sur certains segments de l’industrie financière, en l’occurrence les dérivés sur défaut de crédit, le capital-investissement et les ventes à découvert.

On nous répondra sans doute que nous avons dépassé le stade du rapport, que le projet de loi va bien plus loin que nos propositions, notamment avec la mise en œuvre du fameux passeport européen. En d’autres termes, les dérives contre lesquelles nous nous proposons de lutter d’un secteur fortement marqué par les événements de l’été et de l’automne 2008, sur la base d’un rapport remis dans quelques mois au Parlement, seront déjà combattues par les évolutions d’un texte qui renforce les pouvoirs de sanction des autorités de contrôle.

Cette réponse appelle deux objections.

En premier lieu, l’on peut se demander en quoi le règlement intérieur de l’Autorité des marchés financiers sera suffisant pour parer les risques que nous pouvons pressentir.

En second lieu, jusqu’à plus ample informé, il revient au politique de faire la loi de par la légitimité qu’il détient du suffrage. Il n’est ni anormal ni scandaleux que le politique fasse et dise la loi.

La difficulté tient entre autres au fait que, comme nous l’avons déjà souligné, l’autorité de contrôle s’abstient de prendre des sanctions claires dans certaines situations qui revêtent pourtant une importance significative.

Mes chers collègues, une bonne loi est une loi qui a été travaillée, pour laquelle on prend le temps de l’analyse, le temps d’approfondir la réflexion, mais aussi d’élaborer une bonne rédaction.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite à adopter ces trois amendements.