Intervention de Anne-Marie Escoffier

Cet amendement vise à insérer un article additionnel ayant pour objet d’interdire la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux.

Il y a plusieurs mois, le groupe du RDSE avait déposé et défendu une proposition de loi qui tendait à créer une taxe additionnelle sur certaines transactions financières, dont le taux devait évoluer en fonction de la territorialisation de ces transactions. Les opérations réalisées en collaboration avec des territoires non coopératifs dans le domaine bancaire et fiscal devaient être assujetties au taux le plus fort.

Le présent amendement s’inscrit dans le même esprit que notre proposition de loi. Il est en conformité avec les déclarations du Président de la République sur la lutte contre les paradis fiscaux. Il nous semble judicieux d’empêcher, dans un cadre de régulation bancaire, toute commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans les territoires les moins coopératifs.

Alors que l’ensemble de la communauté internationale, notamment les pays membres du G20, s’accorde à dénoncer les effets pervers de ces places offshore pour l’équilibre de nos économies, notre amendement permettrait certainement de mettre fin à la politique de l’opacité et du secret pratiquée par les paradis fiscaux.