Intervention de François Marc

Nous avons déposé cet amendement pour manifester notre désaccord avec la position qui a été prise par la commission des finances.

La loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II a prévu que les institutions représentatives du personnel et les « parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises » peuvent présenter, dans le rapport annuel de l’entreprise, des avis sur « les démarches de responsabilité sociétale ».

La commission des finances du Sénat a supprimé cette disposition, au motif que les notions de « partie prenante » et de « responsabilité sociétale » seraient floues, trop extensives, et sans définition réglementaire, sans parler du « risque de préjudice de réputation » que l’objectif de transparence pourrait faire courir à l’entreprise « victime » d’un tel dialogue social.

Eh bien nous, nous pensons que cette disposition est tout à fait acceptable et même parfaitement justifiée. En effet, la notion de « partie prenante » est usuelle dans le droit économique européen, et il est non seulement juste socialement, mais aussi efficace économiquement, que des négociations aient lieu entre « les parties prenantes » : un dialogue régulier participerait ainsi d’une meilleure application de la réglementation.

Cette position se justifie pleinement quand on voit aujourd’hui à quel point les objectifs et les hiérarchies de valeurs des entreprises peuvent parfois leur porter préjudice.

Nous estimons, nous, que c’est au travers du dialogue et de la concertation, et par la réaffirmation d’une ambition sociétale forte que l’entreprise, en particulier l’entreprise financière, retrouvera une certaine légitimité dans la société.

À nos yeux, cette disposition que la commission des finances veut supprimer est conforme à l’orientation du Grenelle II. Elle a du sens et répond à l’exigence du temps présent : mieux asseoir la capacité des entreprises, notamment financières, à donner à la clientèle le sentiment que l’objectif visé par l’entreprise va dans le bon sens.

Il me semble donc que cet amendement est tout à fait pertinent.