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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 octies A
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Faut-il faire du rapport annuel des entreprises un cahier de doléances ? Cela ne conduit-il pas ces entreprises à affronter de nouveaux risques ?
La commission a estimé que la perspective d’être obligé d’insérer dans le rapport de gestion des points de vue subjectifs ou reposant sur des informations non vérifiées pouvait être très défavorable à la réputation d’entreprises, par exemple à l’égard de leurs concurrents étrangers, et que ce n’était pas un service à leur rendre que de maintenir cette disposition déclaratoire et irréfléchie qui figurait dans la loi Grenelle II.
La commission émet donc un avis tout à fait défavorable sur cet amendement.
