Intervention de Christine Lagarde

Cet amendement vise à compléter la réforme de la régulation des intermédiaires financiers. L’objet de cette réforme est de renforcer et d’harmoniser les obligations qui pèsent sur les professionnels. Elle tend notamment à renforcer le régime applicable aux intermédiaires en opérations de banque.

La première partie de mon amendement vise à préciser les mandats en vertu desquels un tel intermédiaire pourra agir. La nouvelle rédaction permet de rappeler que le principe reste qu’un intermédiaire en opérations de banque, un IOB, agit bien en vertu d’un mandat délivré par un établissement de crédit qui engage sa responsabilité. Et ce ne sera que par dérogation et dans les conditions prévues par décret qu’un intermédiaire en opérations de banque pourra agir en vertu d’un mandat délivré par son client ou par un autre intermédiaire.

On ancre bien le principe selon lequel c’est l’établissement de crédit qui consent le mandat.

La seconde partie de cet amendement permet de prévoir, comme c’est déjà le cas pour l’Autorité de contrôle prudentiel, l’ACP, que l’AMF pourra, dans le cadre des sanctions qu’elle prononce à l’égard des professionnels soumis à l’obligation d’immatriculation, décider de la radiation du registre pour un professionnel fautif.