Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Jégou, je vais essayer de vous convaincre de retirer votre amendement parce que le texte issu des débats de la commission me paraît plus protecteur des intérêts des consommateurs.

Le texte actuel met à la charge des établissements de crédit la vérification de l’immatriculation des intermédiaires en opérations bancaires quelle que soit la nature du lien contractuel qu’elles entretiennent avec l’intermédiaire sous la forme d’un mandat ou sous une autre forme. Cette obligation de vérification pèse sur les établissements à l’égard de tous les intermédiaires.

Il me paraît souhaitable de maintenir en l’état plutôt que de limiter, comme le prévoit votre amendement, l’obligation de vérification aux seuls intermédiaires avec lesquels l’établissement est lié par un mandat.

Ce n’est pas une obligation très lourde, le registre peut être consulté par voie informatique. Cette vérification, qui ne prendra que quelques instants, me semble plus protectrice des intérêts du consommateur, que vous avez à cœur, vous aussi, de défendre, je n’en doute pas.