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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 undecies nouveau
Christine Lagarde, ministre :
Monsieur Jégou, c’est sans doute de la télépathie, car je vous demande de retirer cet amendement. L’amendement précédent limitait les conditions de vérification de l’enregistrement, celui-ci limite la responsabilité aux seules situations du mandataire. Dans l’intérêt du consommateur, il me semble raisonnable de le retirer.
