Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 undecies nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Cette inflation signe l’échec de la politique du Gouvernement en matière de maîtrise des frais bancaires.

Soit les mesures prises, lorsqu’elles relèvent de la loi, sont insuffisantes – je fais référence à la loi Chatel du 3 janvier 2008 –, soit elles ne sont pas appliquées lorsque le respect de ces engagements est laissé à la libre appréciation des établissements bancaires.

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