Intervention de Christine Lagarde

… les terminologies demeurant aussi variables que compliquées.

Nous souhaitons aujourd’hui une modification en profondeur. Acceptée depuis le 21 septembre, son suivi sera assuré engagement par engagement, si vous adoptez l’amendement n° 154.

La nouveauté ne se résume pas à la réalisation d’un sommaire, mais consiste aussi en une simplification et une normalisation des terminologies utilisées. À partir d’un examen attentif des tarifs et conditions générales de vente, le CCSF a réalisé un travail formidable et mis en évidence la multiplicité des terminologies, notamment plusieurs appellations incompréhensibles pour la plupart des clients. La collaboration entre le CCSF et le Comité français d’organisation et de normalisation bancaire permettra en conséquence d’élaborer une terminologie normalisée et simplifiée.

J’ajoute que la normalisation de la terminologie des dix tarifs les plus fréquemment appliqués par les banques à leurs clients va également contribuer à simplifier les dénominations. Je crois donc que votre amendement est déjà satisfait par les engagements prévus le 21 septembre.