Intervention de Philippe Dominati

Comme l’a exposé M. le rapporteur général, je note que le principe est posé.

En réalité, il existe deux méthodes pour parvenir, dans un certain délai, à une solution.

La première consiste à accepter mes amendements. Cela accélérera les différents travaux et la solution à laquelle nous parviendrons sera satisfaisante, tant pour les établissements du groupement des cartes bancaires que pour les consommateurs.

La seconde méthode consiste à attendre la conclusion des études. Puisque nous aurons l’occasion d’y revenir, je vais donc retirer ces amendements.

Cela dit, je veux que nous avancions vite, car il a déjà fallu cinq ans pour que l’Autorité des marchés financiers prenne une décision ! Or tout le monde connaissait le système et savait ce qui se passait. Mais on vérifiait sans en connaître la justification. Il faut donc véritablement accélérer les choses pour connaître le juste coût.

Sur le principe, il y aurait beaucoup à dire, puisqu’il y a quand même une cotisation annuelle. Peut-être n’est-il pas nécessaire que les frais bancaires soient répercutés sur les prix, sur les marges de l’ensemble des produits. Peut-être conviendra-t-il aussi de procéder à une réévaluation à l’occasion de la cotisation annuelle pour la carte de paiement, en fonction des utilisateurs, tout le monde étant d’accord sur les autres principes : sécurité, facilité et usage croissant, lequel s’est d’ailleurs déjà grandement développé.