Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 9

Christine Lagarde, ministre :

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent, puisqu’il vise à renforcer la prévention des prises de contrôle rampantes. Il a également fait l’objet de travaux de synthèse approfondis menés avec M. le rapporteur général, que je remercie à cette occasion.

Il tend à prévoir que les actionnaires concernés par l’action de concert devront également agréger au capital ou aux droits de vote qui déterminent les seuils certains accords ou instruments financiers dérivés dont la liste sera précisée par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Cet amendement, s’il était adopté par la Haute Assemblée, permettra de bien qualifier les actions et titres pris en considération pour la détermination des seuils, ce qui permettra de renforcer la sécurité et l’attractivité de la place, comme vient de le souligner M. le rapporteur général.

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