Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 11, amendement 85

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par M. Loueckhote, Mmes Procaccia et Malovry et MM. Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

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