Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 12 quater nouveau, amendement 66

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 66, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Bernard Vera.

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