Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 1er octobre 2010 à 10h00
Régulation bancaire et financière — Article 13

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

L’assurance-caution était passée à la trappe lors des précédentes réformes, or cette activité représente 295 milliards d’euros et elle est très utile aux opérations d’investissement dans le domaine du logement.

Notre amendement tend à ajouter au côté des entreprises d’assurance-crédit, qui peuvent déjà obtenir la communication de renseignements, les entreprises qui pratiquent le cautionnement, bien que, juridiquement, il n’existe pas stricto sensu de sociétés d’assurance-caution.

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