Intervention de Christine Lagarde

Nous souscrivons aux excellents arguments développés par M. le président de la commission des finances et émettons un avis défavorable sur l’ensemble des amendements ayant pour objet de supprimer les articles 14 à 18 et, par là même, d’empêcher la fusion que nous souhaitons instituer par ce projet de loi.

Rappelons très rapidement quelques faits.

L’EPIC, qui serait supprimé si nous adoptions votre amendement, monsieur Vera, va bien entendu subsister. Il portera la participation de l’État au capital de la nouvelle société anonyme qui résultera elle-même de la fusion entre les sociétés OSEO Innovation – anciennement dénommée Agence nationale de valorisation de la recherche ou OSEO ANVAR –, OSEO Financement – anciennement dénommée Banque de développement des petites et moyennes entreprises ou OSEO BDPME – et OSEO Garantie – anciennement dénommée OSEO SOFARIS. J’ajoute que l’Agence de l’innovation industrielle, l’A2I, a été apportée à cet édifice en 2008.