Intervention de Dominique Braye

Je partage l'analyse de notre collègue Thierry Repentin sur le constat actuel.

Je remercie M. le ministre de nous avoir annoncé qu'il allait procéder à une évaluation. Cela étant, je ne suis pas sûr que toutes les données soient réunies et que Bercy ait fait remonter tous les éléments fiscaux permettant de faire une évaluation pertinente du dispositif Robien. En revanche, ce qui est sûr, c'est que ce qui était vrai hier ne l'est peut-être plus aujourd'hui. C'est pourquoi il est nécessaire, monsieur le ministre, de procéder à cette évaluation et de modifier un dispositif qui a donné satisfaction pendant un certain temps sur un certain nombre de points, notamment sur la construction neuve, pour trouver un système plus satisfaisant.

Il faudra aborder le problème de façon tout à fait objective et constructive au sein de la commission des affaires économiques, puisque vous êtes, monsieur Repentin, le rapporteur pour avis du budget du logement pour cette commission, afin de trouver un système donnant satisfaction et permettant d'éviter les effets pervers que vous avez pointés du doigt.