Intervention de Roland Muzeau

J'approuve complètement les propos de M. Repentin et je suis d'accord avec lui sur le contenu de son amendement.

Je voudrais attirer l'attention sur un autre effet pervers qui est inquiétant et qui concerne la typologie des logements construits par les promoteurs immobiliers grâce à l'amortissement Robien.

Les programmes immobiliers comportent un très grand nombre de petits logements, car ces logements-là sont les plus rémunérateurs avec le dispositif Robien. Mais ils sont l'objet d'une sur-occupation.

Il ne faudrait pas que se reproduise dans quelques décennies, avec ce type de logements, ce à quoi nous sommes aujourd'hui confrontés avec les logements construits après-guerre, qui étaient également de petite surface. Aujourd'hui, avec l'ANAH ou d'autres dispositifs d'Etat, les élus locaux les restructurent pour en faire de plus grands : avec deux appartements, par exemple, on en fait un pour y apporter le confort... Fort heureusement, les logements modernes disposent d'une salle de bains, mais l'importance excessive du nombre de petits logements pour cause d'intérêt fiscal risque de conduire, dans un certain nombre d'endroits, à des situations très problématiques.

L'amendement de M. Repentin est extrêmement utile et peut-être devrions-nous, pour être efficaces, le voter à l'unanimité aujourd'hui, quitte à donner le temps à l'Assemblée nationale, à la commission mixte paritaire, le temps de travailler ce dossier. Le président About a souvent fait référence à cette possibilité parlementaire : profitons par conséquent de la présence de M. Borloo pour valider cet excellent amendement.