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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 18, amendement 39
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall.
L'amendement n° 134 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 225-21 du code de commerce est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l'amendement n° 39 rectifié.
