Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise surtout à rendre transparente la rémunération des dirigeants d’une société, en conférant notamment un réel pouvoir de contrôle à l’assemblée générale des actionnaires. En effet, nous ne proposons pas qu’un plafond soit fixé par la loi, mais demandons qu’une telle mesure soit le fait des conseils d’administration des entreprises. Ces derniers pourront effectivement apprécier le juste plafond, découlant du rapport entre la rémunération la plus élevée et la rémunération la plus basse constatées dans l’entreprise.

Une telle mesure est nécessaire, étant donné les excès, voire les anomalies, actuels. À titre d’exemple, ne serait-ce que pour le compte rendu, je rappelle que les dirigeants des entreprises cotées au CAC 40 ont gagné en moyenne en 2007, toutes formes de rémunérations comprises, l’équivalent de trois cents à quatre cents fois le SMIC perçu par un salarié travaillant à temps plein. Quelque chose ne va pas !

J’ajoute que le patron d’une grande banque de la place de Paris – dont je ne citerai pas le nom, ce n’est pas dans mes habitudes – a perçu en 2008, en pleine crise financière, une rémunération correspondant à trois cent vingt-cinq fois le SMIC ! Il faut le rappeler.