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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 18 bis A, amendement 21
Guy Fischer, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
par le présent article intègrent dans le rapport présenté à l'assemblée générale
par les mots :
au présent article publient sous forme électronique
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
