Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 18 bis A

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Cet amendement a pour objet de rendre suffisante une publication des informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération sous forme électronique, sur les sites internet, afin d'éviter la multiplication des rapports annuels sur support papier.

C’est un amendement « développement durable », madame la ministre.

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