Par cet amendement, monsieur le président, je souhaite confier à l’Autorité de contrôle prudentiel le soin de poursuivre la mission de contrôle des rémunérations précédemment confiée à M. Camdessus.
La mission confiée à M. Camdessus, destinée à veiller à la bonne mise en œuvre des recommandations du G20 de Pittsburgh en matière de rémunération par les établissements bénéficiaires des concours de la Société de prise de participation de l’État, la SPPE, s’achèvera avec le remboursement complet des apports de la SPPE aux établissements concernés.
Il me semble que l’effort entrepris pour réformer les pratiques de rémunération dans le sens d’une plus grande maîtrise des risques doit être poursuivi. Il me semble également que l’Autorité de contrôle prudentiel est la plus appropriée pour poursuivre cette mission de contrôle et de vérification.