Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 18 bis A

Christine Lagarde, ministre :

Pardonnez-moi d’insister, monsieur le président de la commission, même si je ne prétends pas vous faire changer d’avis. Je sais qu’il est de bon ton de vilipender les banques, de considérer qu’elles ne font pas leur travail et qu’elles sont excessives à bien des égards, mais je tiens à attirer votre attention sur le fait que nous sommes en train de bouleverser les mécanismes de l’industrie bancaire.

Nous exigeons des banques qu’elles augmentent leurs capitaux propres. Nous mettons en place une taxe bancaire systémique, une taxe de supervision, une taxe supplémentaire pour la garantie des dépôts. Par ailleurs, nous disons aux établissements systémiques qu’ils devront faire des efforts supplémentaires dans différents domaines, notamment en matière de liquidités. En outre, nous obligeons les banques à procéder à un certain nombre de financements tout à fait légitimes – je ne parle pas de la question du livret A – en contrepartie des aides que l’État leur a octroyées pendant la période de sclérose totale de l’appareil de refinancement des banques d’Europe, pour ne pas dire du monde.

Nous n’avons pas accordé d’avantages aux banques. Si elles ont l’obligation de financer l’économie, obligation bien comprise d’ailleurs, car elle est lucrative pour elles, c’est en contrepartie de notre entrée au capital des banques, non en contrepartie de la modification de la réglementation applicable au livret A.

Je suis très inquiète, je vous le dis très calmement et très simplement, à l’idée que l’on puisse apporter une modification supplémentaire à un modèle économique qui commence à se stabiliser, les fonds non consolidés auprès de la Caisse des dépôts et consignations étant utilisables par les banques pour financer l’économie.

Je pense qu’il serait plus raisonnable – et il est d’habitude dans cette maison d’être raisonnable – d’attendre les conclusions de l’IGF sur cette question. Je suis prête à demander que ce rapport me soit remis plus tôt afin de vous permettre de statuer très rapidement, mais je pense qu’il serait beaucoup plus raisonnable, je le répète, d’attendre les conclusions de l’IGF afin de disposer d’une véritable étude d’impact sur l’augmentation du taux de 50 % à 75 %. Cela nous éviterait une fois de plus de céder à la tentation de mettre en œuvre une disposition sans en avoir au préalable mesuré les conséquences.

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