Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 18 bis, amendement 181

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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