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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 19, amendement 177
Guy Fischer, président :L'amendement n° 177, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis Au 1 du II de l'article L. 515-15, les mots : « l'une » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs ».
II. - Alinéa 17
Supprimer les mots :
, acquérir ou détenir
III. - Alinéa 18
Supprimer les mots :
, acquises ou détenues
La parole est à M. le président de la commission.
