Intervention de Christine Lagarde

À la suite d’une réunion entre les banques et les collectivités territoriales tenue en novembre 2008 sur l’initiative de Michèle Alliot-Marie et moi-même, avaient été décidées la création d’une charte et la nomination d’un « facilitateur » des relations entre ces différents acteurs. Celui-ci a durement travaillé pendant un an ; il est parvenu à dénouer un certain nombre de situations et la concertation qu’il a menée a abouti à la charte de bonne conduite.

Ce document respecte deux principes : d’une part, un principe constitutionnel auquel le Sénat est extrêmement attaché, à savoir celui de libre administration des collectivités locales ; d’autre part, le principe de libre concurrence entre les établissements bancaires, encore récemment consacré par une décision de l’Autorité de la concurrence et auquel je suis très attachée. Il me semble que, avec ces deux principes fondamentaux, la charte que les établissements bancaires se sont engagés à respecter est la bonne réponse.

Je voudrais simplement rappeler rapidement les principes de cette charte. Au terme de ces travaux qui ont rassemblé tous les acteurs de part et d’autre, les banques s’engagent à renoncer à proposer des produits financiers dont les taux évolueraient en fonction de l’un des index suivants : les indices relatifs aux matières premières, les indices propriétaires non strictement adossés aux indices autorisés par la charte, les indices cotés sur les places financières hors des pays membres de l’OCDE ; tous indices qui étaient évidemment risqués et dont il aurait peut-être fallu se méfier temps voulu. En tout état de cause, le Gouvernement a été extrêmement attentif à aider à la mise en place de ces mécanismes et il ne me paraît pas, à ce stade, nécessaire d’aller au-delà.

En outre, monsieur le président Arthuis, si vous en aviez convenance, nous pourrions venir devant la commission des finances commenter le rapport qui me sera remis afin de vous donner un éclairage sur la façon dont la charte aura été respectée.