Intervention de Nicole Bricq

Je maintiens l’amendement n° 49. En revanche, j’accepte de retirer l’amendement n° 50 parce que Mme la ministre a pris l’engagement de venir devant la commission des finances pour faire des commentaires sur ce rapport que nous demandons et nous préciser les orientations qu’elle compte prendre.

Je retire donc cet amendement dès lors que le président de la commission des finances s’engage formellement dans cet hémicycle à inviter Mme la ministre sur ce sujet.