Intervention de Bernard Vera

L’information des actionnaires, notamment des actionnaires minoritaires, est essentielle si l’on veut donner un sens à l’essor d’une véritable démocratie actionnariale que d’aucuns appellent de leurs vœux.

Une des pratiques les plus répandues dans les grandes entreprises à vocation internationale, et parfois mondialisées, est de procéder à la localisation optimale, en termes de fiscalité ou de la rentabilité, d’un certain nombre d’activités ou de sites de production. Cette pratique va de pair avec l’usage, voire l’abus des prix de transfert, c’est-à-dire des processus de démembrement de la phase de production afin de domicilier le plus grand nombre possible de marges commerciales dans le pays où elles sont le plus faiblement imposées.

Cette méthode est éprouvée : on vend à prix quasiment coûtant une production à une filiale implantée dans un paradis fiscal et celle-ci revend la même marchandise au prix le plus élevé possible à l’entité du groupe chargée de sa commercialisation sur le territoire français ; dans le même temps, on localise la marge là où elle subira peu ou pas d’imposition.

Nous considérons que ces montages, ces modes de fonctionnement doivent être portés à la connaissance des actionnaires réunis en assemblée générale.