Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est bien évidemment très sensible à la bonne information de tous les actionnaires, ainsi qu’à la vérification des mécanismes de prix de transfert pratiqués par des contribuables redevables auprès de l’État français.

En revanche, il ne paraît pas souhaitable de faire figurer dans le rapport de gestion, qui est très largement diffusé, des informations confidentielles sur la stratégie générale d’une entreprise. Les concurrents des sociétés françaises trouveraient sans nul doute un grand intérêt à avoir connaissance de telles informations et ils ne manqueraient pas d’en tirer un avantage compétitif.

J’ajoute que, si un actionnaire est intéressé par la stratégie fiscale, les prix de transfert ou l’optimisation de l’entreprise dont il détient une partie du capital, il a évidemment la possibilité d’interroger les autorités compétentes, et il obtiendra une réponse.