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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 22 bis
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Une présentation détaillée des résultats du contrôle fiscal figure chaque année en annexe du « bleu » budgétaire.
