Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 22 bis

Christine Lagarde, ministre :

Monsieur le président de la commission, le Gouvernement partage totalement votre sentiment. Il s’agit d’une question importante, qui doit être traitée à l’échelon international et que la France ne peut pas régler de manière isolée.

Nous avons pris des dispositions. Les banques se sont engagées vis-à-vis du Gouvernement, notamment pour se retirer d’un certain nombre de territoires. Or elles ont eu la surprise de constater qu’à leur place s’implantaient d’autres établissements, originaires d’autres pays de l’Union européenne…

C’est évidemment un combat qu’il faut mener, mais pas de manière isolée, et pas au détriment de l’attractivité et de la compétitivité de la France.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, même si, sur le fond, nous sommes convaincus de la justesse de cette cause. Nous mettons d’ailleurs toute notre énergie à son service, notamment dans le cadre de l’Union européenne et du G20.

Madame Bricq, je voudrais simplement vous indiquer pour mémoire qu’en ce qui concerne la directive Alternative Investment Fund Manager, ou AIFM, et les débats qui auront lieu au Parlement, il serait très opportun que les positions françaises reçoivent le soutien de tous les parlementaires français.

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