Intervention de Serge Larcher

Les problématiques des prix et du pouvoir d’achat ont été au cœur du conflit initié à la Martinique par le collectif du 5 février contre la vie chère. Le secteur bancaire figure parmi ceux qui ont été stigmatisés pendant la crise sociale qui a paralysé les Antilles au début de l’année 2009, et la baisse des frais bancaires faisait partie des revendications formulées par le collectif.

Ce n’est pas étonnant quand on sait que les tarifs des services bancaires sont beaucoup plus élevés outre-mer que dans l’Hexagone, alors même que les banques françaises figurent déjà parmi les plus chères d’Europe.

Ainsi, d’après le palmarès établi en janvier 2010 par les associations de consommateurs, neuf banques des départements d’outre-mer figurent parmi les plus chères de France, dont quatre ayant des activités en Martinique.

Vous me répondrez sans doute, madame la ministre, que, dans nos régions, les marchés sont plus étroits, le niveau de risque plus élevé et les coefficients d’exploitation plus importants. Mais comment expliquez-vous des surcoûts en moyenne de 31 % à 55 % selon le client. Mes collègues réunionnais ont même dénoncé des différences de facturation pouvant atteindre 265 % en leur défaveur !

Il est donc nécessaire de mettre un frein à ces pratiques bancaires en corrigeant des écarts qui pénalisent nos compatriotes et, globalement, l’économie de nos régions. Cela passe nécessairement par une amélioration de la transparence tarifaire. C’est le rôle de l’observatoire des tarifs bancaires créé en 2009 dans les départements d’outre-mer, à la suite des mouvements sociaux. Ses deux premières publications ont déjà permis une certaine baisse des tarifs sur les opérations les plus courantes. Cet amendement prévoit donc d’annexer à la publication semestrielle de l’observatoire un comparatif entre les tarifs bancaires pratiqués outre-mer et ceux pratiqués en France hexagonale.

J’observe cependant, monsieur le président, que cet amendement est très proche de celui que vient de présenter Mme Payet, qui vise à inscrire dans la loi l’observatoire des tarifs bancaires outre-mer, ce qui permettrait de sécuriser juridiquement cet organisme. Je souhaite donc aligner le texte de mon amendement sur celui de Mme Payet.