Intervention de Christine Lagarde

En 2009, j’avais demandé à l’IEDOM de mettre en place un observatoire spécifique des tarifs bancaires.

À travers ces amendements, vous proposez de consacrer l’existence de cet observatoire dans la loi.

Cet observatoire publie désormais régulièrement des comparaisons de tarifs. J’ai à ma disposition le dernier comparatif en date, et cette transparence me paraît utile. Nos concitoyens ultramarins, comme les autres d’ailleurs, doivent pouvoir comparer l’ensemble des prix pratiqués et constater par eux-mêmes d’éventuels progrès dans la convergence tarifaire.

J’ajoute qu’à l’occasion des travaux que nous avons engagés sur les frais bancaires, à la suite du rapport Pauget-Constant et de l’étude menée sous l’autorité de M. Constant, président du Comité consultatif du secteur financier, j’ai expressément demandé une extension de mission afin d’inclure tous les territoires ultramarins dans les travaux en cours et, en particulier, d’approfondir la réflexion sur les tarifs.

Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements.