Intervention de Serge Larcher

Malgré une transparence accrue dans les départements d’outre-mer, grâce notamment aux publications de l’observatoire des tarifs bancaires, il apparaît que le niveau des frais bancaires demeure excessif.

Pourtant, après le conflit social qui a éclaté aux Antilles en 2009, des protocoles ont été signés avec les banques. Ainsi, pour ce qui est de la Martinique, un protocole d’accord sur la baisse de la tarification bancaire a été signé le 6 mars 2009 entre les établissements de la place et le collectif du 5 février. Il est peu suivi d’effets, d’abord parce qu’il est limité aux tarifs de certains services bancaires, ensuite parce qu’il n’a été que très peu respecté par les banques.

En effet, les banques de la place se trouvent en position dominante et n’ont pas de mal à imposer leurs tarifs. Cette situation, qui existe ailleurs qu’en outre-mer, est plus dramatique encore pour nos régions, qui sont parmi les plus pauvres de la zone euro, qui connaissent de graves difficultés économiques, avec un taux de chômage supérieur à 20 %, et qui souffrent également d’une absence de concurrence et de régulation. Quant à l’État, qui devrait mettre un peu d’ordre dans cette affaire, il préfère ne pas intervenir.

De surcroît, seule la mise en place d’une véritable concertation entre les banques, les partenaires locaux et les représentants de l’État pourrait faire baisser de façon significative les tarifs trop élevés pratiqués outre-mer. L’État a la compétence pour conduire ces négociations afin que les établissements de la place consentent à des baisses de tarif significatives.

Tel est le sens de cet amendement : la concertation doit constituer non pas une option, mais bien une obligation.