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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 23 A, amendement 11
Le Sénat vient d’adopter l’amendement n° 11 rectifié ter, qui consacre l’existence législative de l’observatoire des tarifs bancaire.
Au surplus, j’ai indiqué que la mission spécifique du comité consultatif du secteur financier s’intéresserait spécifiquement aux frais bancaires dans les territoires ultramarins.
En conséquence, je sollicite le retrait de l’amendement n° 12 rectifié bis.
En ce qui concerne l’amendement n° 13 rectifié bis, je prends l’engagement de remettre annuellement au Parlement le rapport effectué par l’IEDOM sur la conjoncture économique, afin que vous ayez accès à toute l’information relative au financement et à l’évolution de l’économie. En conséquence, je vous demanderai également, madame Payet, de bien vouloir retirer cet amendement.
