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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels après l'article 23, amendement 92
Catherine Procaccia :M. Simon Loueckhote ne pouvant être présent, c’est avec un grand plaisir que je présenterai ces amendements, que j’ai cosignés avec quelques autres collègues.
L’amendement n° 92 rectifié a trait à l’harmonisation des conditions de radiation du fichier central des chèques.
L’amendement n° 83 rectifié concerne la réforme du crédit à la consommation.
L’amendement n° 86 rectifié a trait à une adaptation des dispositions de la loi relative à la fourniture de services et aux établissements de paiement.
L’amendement n° 87 rectifié concerne l’institut d’émission des départements d’outre-mer et le rôle des comptables publics.
Enfin, l’amendement n° 88 rectifié vise à harmoniser l’accès aux crédits des PME et le fonctionnement des marchés financiers.
