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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er octobre 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 24, amendement 179
Guy Fischer, président :L'amendement n° 179, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 3
Remplacer les mots :
publication de la
par les mots :
promulgation de la
La parole est à M. le président de la commission.
