Intervention de Nicole Bricq

Force est de constater que le Gouvernement, suivi par la majorité, n’a pas voulu se mettre au moins à jour avec la législation européenne, ni même garder une avance par rapport à la législation des États-Unis.

Il a fallu que l’opposition apporte son soutien au président de la commission des finances pour faire adopter, contre l’avis du Gouvernement, un amendement visant à encadrer les banques pour le financement de l’économie réelle, notamment les petites et moyennes entreprises, durement mises à l’épreuve dans la tourmente que nous vivons.

Quant aux propositions du groupe socialiste, qu’il s’agisse de la lutte contre les paradis fiscaux, des frais bancaires ou des rémunérations excessives qui ont joué et qui continuent à jouer un rôle dans l’alimentation des crises financières, elles ont été systématiquement rejetées. Et surtout, dans ce débat mené rapidement, même si ce fut sous votre autorité bienveillante, monsieur le président, depuis hier, aucun argument de fond ne nous a été opposé.

Les propos que j’ai tenus dans la discussion générale restent valides, car, à nos yeux, rien n’a véritablement bougé, et c’est fort regrettable, non seulement pour nous, mais aussi au regard du rôle du Parlement.

Dans ces conditions, vous l’aurez compris, nous voterons contre ce projet de loi de régulation bancaire et financière, qui n’est de nature ni à lutter contre la crise actuelle ni à en prévenir de nouvelles.