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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendements 8 27
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le ministre, je vous remercie du sort que vous réservez à l'amendement n° I-8 rectifié et au sous-amendement n° I-27 rectifié ter.
Je n'ouvrirai pas à nouveau le débat sur les niches fiscales.
