Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Non, elle a aménagé une niche existante afin de la rendre plus pertinente et plus juste.

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