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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, s'agissant de l'audit, je ne puis que confirmer devant le Sénat tout le bien que je pense de cette démarche.
En ce qui concerne les travaux, je m'associe aux recommandations de M. le rapporteur général. Il serait intéressant que le champ d'exploration de l'audit s'étende aux entreprises qui conduisent ces travaux. Il m'arrive de penser qu'il y a une sorte de malthusianisme dans ce domaine et je souhaite que l'ouverture à la concurrence soit plus large.
En effet, s'il est important de trouver des fonds publics afin de permettre aux propriétaires de financer les travaux nécessaires à l'entretien de leurs immeubles, il est également intéressant d'ouvrir plus largement ce secteur à la concurrence. Ainsi pourrions-nous peut-être réduire le coût de ces opérations.
C'est pourquoi je souhaite que l'audit étudie les conditions d'appel à la concurrence et d'agrément des entreprises.
