Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le ministre, supposons qu'une association organise une biennale ou une manifestation consacrée à l'art contemporain. Qu'est-ce qui empêcherait une entreprise d'apporter son soutien à cette manifestation, dans le cadre de ses relations publiques, de sa communication ? Les versements effectués au profit de l'association seraient déduits du bénéfice imposable de ladite entreprise. À la vérité, je ne comprends pas ce qui est demandé de plus ! Tout est d'ores et déjà prévu.

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