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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il ne peut s'agir en fait que des dons effectués par des particuliers. Très franchement, ce n'est pas la peine d'aller plus loin dans ce domaine !
