Intervention de Jean Arthuis

Les Français se singularisent en ce que, lorsqu'on les interroge sur la confiance que leur inspirent le monde de l'entreprise et l'économie de marché, un tiers seulement d'entre eux émettent un avis positif. Tout se passe comme si une sorte de suspicion pesait sur les entreprises. Je voudrais m'élever contre cette situation.

La mise en place des centres de gestion agréés était sous-tendue par la présomption d'une fraude fiscale de la part des entreprises. C'était une façon commode de céder à une revendication corporatiste : si l'on passait par un centre de gestion agréé, on ne serait plus considéré comme un fraudeur. À cet égard, je ferai preuve de beaucoup de prudence : je ne suis absolument pas sûr que tous les adhérents des centres de gestion agréés soient totalement au-dessus de tout soupçon de fraude.

En tout état de cause, il existe aujourd'hui des techniques pour traquer les fraudeurs, et quand il y a fraude, il faut naturellement faire respecter le droit. Cela étant, la fraude ne saurait être l'exclusivité de ceux qui entreprennent.

Quoi qu'il en soit, ayons donc des lois plus simples, plus claires, évitons tous ces régimes particuliers, ces niches fiscales, ces dérogations, ces avantages fiscaux de toute nature qui suscitent la constitution de cabinets d'optimisation fiscale.