Intervention de Jean Arthuis

Si certains contribuables relèvent vraiment du dispositif institué par le législateur, d'autres gesticulent pour donner l'apparence qu'ils peuvent eux aussi en bénéficier : voilà le noyau de relations conflictuelles entre l'administration et les contribuables. Que d'énergie perdue ! Je crois vraiment qu'il faut cesser de considérer que le recours aux centres de gestion agréés est forcément le meilleur moyen de se prémunir contre la fraude fiscale. Très franchement, je n'en suis absolument pas persuadé.

Dans ces conditions, changeons d'état d'esprit et essayons de faire un peu confiance aux entrepreneurs. Il existe aujourd'hui des techniques de contrôle interne, des démarches comptables qui sont tout de même mieux structurées qu'hier. Faisons simplement l'audit de tous ceux qui contribuent à une plus grande sincérité comptable. Si je vous ai bien compris, tel est le sens de votre proposition, monsieur le ministre.