Intervention de Jean Arthuis

Pour clore ce débat qui, de toute façon, devait avoir lieu, car si M. Marini n'avait pas repris l'amendement n° I-46 rectifié bis, j'aurais défendu l'amendement n° I-199 portant sur le même thème, il conviendrait, monsieur le ministre, que nous puissions savoir combien de contribuables s'exposeront à l'application d'un coefficient de 1, 25 à leurs revenus. Seront-ils nombreux ou non ?

À mon avis, leur nombre va beaucoup se réduire ! Cela va vous coûter de l'argent, parce que les affiliés à un centre de gestion agréé bénéficient, lorsque leur chiffre d'affaires est inférieur au forfait et qu'ils ont opté pour le régime réel, d'un crédit d'impôt dont le montant n'est pas insignifiant, puisqu'il doit atteindre quelque 1 000 euros par contribuable. Cela signifie que les frais de centre de gestion agréé sont payés par le Trésor public. Il faut être très conscient de cela, monsieur le ministre : les centres de gestion agréés coûtent au budget de l'État 915 euros par déclaration de revenus. Or le dispositif que vous avez fait adopter l'an passé sera encore plus coûteux, parce que tous ceux qui, jusqu'à présent, estimaient pouvoir se passer des services d'un centre de gestion agréé vont maintenant y recourir. Soyons-en bien conscients, monsieur le ministre !

Nous avons pu rapprocher les sociétés d'expertise comptable et les centres de gestion, ceux-ci pouvant maintenant être inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables. J'avais ouvert ce dossier il y a dix ans : voilà donc un monde qui s'unifie, ce qui doit permettre d'éviter ces débats insupportables, qui resurgissaient chaque année, sur le plafond de chiffre d'affaires au-delà duquel les centres de gestion agréés ne peuvent intervenir. Le lobby des centres de gestion agréés nous sollicitait, ainsi que celui des chambres de métiers...

Le débat devenait absurde. Si l'on pouvait changer d'époque, je pense que tout le monde y gagnerait.